J.O. 271 du 23 novembre 2003
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Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0370027A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 95 670 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 95 670 002 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2003 page 19913 à 19914
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2003 page 19913 à 19914